(282) Il y a eu, probablement en 1991, une réunion entre des représentants d'Air Liquide, Air Products, Hoek Loos et AGA, au cours de laquelle ils ont évoqué le succès de la récente introduction des frais de livraison pour le vrac, en 1991. Une note manuscrite sur cette réunion, rédigée en néerlandais et trouvée chez Air Liquide(190), déjà citée au considérant 125, dit notamment ceci: "Augmentation de prix [...]: tout a augmenté Coût du transport Vrac BOC/Messer Bouteilles Westfalen/Messer/AL HL: 6 % pour vrac et bouteilles L'indice indique une croissance de 6 % AGA: 20 % seulement du plan réalisé L'indice indique une croissance de 6 % ... Frais de livraison pour le vrac introduits par la plupart des sociétés..."
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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