(283) Dans sa réponse aux questions de la Commission, Air Liquide estimait que ce document remontait à "environ 1990" et qu'il s'agissait de "notes personnelles de [...], probablement rédigées après un contact social"(191). Le représentant d'Air Products à cette réunion semble avoir été le directeur général, [...].
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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