Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 287 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(287) Hoek Loos a introduit les frais de livraison en octobre 1990 et les a faits passer de 36,00 NLG à 56,00 NLG pour les nouveaux clients et les contrats reconduits, au 1er janvier 1995(195).

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