Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 288 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(288) AGA les a introduits en décembre 1990 (36,00 NLG). À compter du 1er janvier 1994, ce montant a progressivement été remplacé par un montant de 56,00 NLG(196). d) Frais perçus au titre de l'environnement et de la sécurité pour les bouteilles i) Résumé

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