(293) Une autre réunion de la VFIG a eu lieu le 16 décembre 1993. Une note manuscrite trouvée chez Air Liquide à propos de cette réunion(201) dit ceci: "12,50 NLG accord 12,50 NLG à percevoir également sur les livraisons entre sociétés. Tout le monde les a introduits, mais Westfalen avec un montant variant entre 3 et 12 NLG."
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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