Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 300 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(300) En 1995 et 1996, les frais "environnement et sécurité" étaient toujours facturés par les sociétés à leurs clients.

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