(301) Air Liquide a fait passer ces frais à 15,00 NLG au 1er janvier 1996(210), et Messer les a augmentés dans les mêmes proportions au 1er octobre 1995. Bien que le dossier contienne plusieurs indications selon lesquelles Hoek Loos avait l'intention de faire de même en 1995, cela ne s'est jamais fait(211). AGA n'a, elle non plus, pas augmenté les frais "sécurité et environnement"(212).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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