(304) La Commission note que Westfalen n'a pas participé aux réunions VFIG de juin et de septembre 1993 mentionnées au considérant 291, puisqu'elle n'était pas encore membre de cette association à l'époque.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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