(308) Une note interne en anglais, datée du 24 novembre 1989 et portant en italique la mention "confidentiel", trouvée chez AGA et déjà citée à la section C, titres 2, 3 et 4, qui concernait une "réunion sécurité"(216), disait notamment ceci: "nous établirons tous une proposition de barème pour les prix du gaz liquide. La réunion pour la discussion finale et l'accord sur ce barème est fixée au 12 janvier."
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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