Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 333 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(333) Le cadre de ces réunions a varié. Dans les premières années, à partir de 1989, elles ont eu lieu dans le cadre de ce que l'on appelait les "réunions sécurité". Ensuite, elles ont eu lieu à l'occasion des réunions VFIG. À partir de 1995, Hoek Loos, Air Products, AGA, Air Liquide et Messer ont organisé des réunions distinctes, en dehors du cadre de la VFIG. Des contacts bilatéraux ont complété ce réseau anticoncurrentiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).