(335) La VFIG a déclaré à la Commission que son secrétariat n'avait jamais été prié de quitter une réunion ni d'omettre de mentionner certains thèmes dans le compte rendu. Elle a également déclaré que le secrétariat n'avait pas connaissance de discussions qui auraient eu lieu en marge des réunions VFIG(236). Toutefois, des observations "confidentielles" ont été découvertes dans une note interne d'AGA concernant la réunion VFIG du 17 février 1993(237).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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