Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(35) Westfalen Gassen Nederland BV (ci-après dénommée "Westfalen") a démarré ses activités aux Pays-Bas en 1989. Elle est implantée à Deventer et sa société de tête est Westfalen Gase AG, Münster (Allemagne), dont les effectifs s'élevaient en 1997 à environ 1100 personnes. Westfalen est devenue membre de la VFIG en juillet 1994. g) BOC

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).