(368) Cette tendance a été confirmée par les entreprises de gaz industriels des Pays-Bas, dans leur réponse aux demandes de renseignements de la Commission en vertu de l'article 11 du règlement n° 17. Certaines d'entre elles achètent des gaz atmosphériques (azote, oxygène et argon) en vrac auprès de sociétés soeurs ou de concurrents situés en Belgique ou en Allemagne. D'autres, qui exploitent des unités de séparation de l'air aux Pays-Bas, vendent une partie de leur gaz en vrac à des sociétés soeurs en Belgique ou en Allemagne, ou bien à des concurrents. Les gaz achetés en vrac dans d'autres États membres sont ensuite mis en bouteilles aux Pays-Bas ou livrés aux clients sous forme liquide dans le même pays. L'acétylène est souvent acheté pour plusieurs sociétés soeurs dans le cadre d'un seul contrat.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.