(37) Pendant la période en cause, le groupe BOC exerçait ses activités gazières dans le Benelux (à partir de Zaventem, en Belgique) par l'intermédiaire de quatre sociétés: BOC NV (la société belge responsable du siège social de Zaventem), BOC Gas BV [une société néerlandaise responsable du secteur "grande masse" et du secteur "vrac" à Terneuzen (Pays-Bas)], BOC Cylinder Gas NV [chargée des opérations de remplissage des bouteilles à Herenthout (Belgique)] et BOC Gaz SA (une société française responsable des ventes en France). Ces sociétés BOC sont les personnes morales qui constituent ensemble l'entreprise BOC Gases Benelux (ci-après dénommée "BOC"), qui était notamment responsable de la commercialisation des gaz en bouteilles et en vrac en Belgique et aux Pays-Bas, ainsi que dans les régions voisines du nord de la France et de l'ouest de l'Allemagne. BOC Gas BV est devenue membre de la VFIG en mai 1991.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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