Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 376 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(376) Enfin, la Commission note que deux fournisseurs indépendants de gaz industriels, plus petits, sont implantés en Belgique: ACP et IJsfabriek Strombeek. Tous deux vendent de petites quantités de CO2 liquide et de gaz en bouteilles aux Pays-Bas, en concurrence avec les entreprises destinataires de la présente décision(259).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).