Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(39) Nederlandse Technische Gasmaatschappij BV (ci-après dénommée "NTG") est une société créée en 1985, dont le siège social se trouve à Tilburg. Elle est devenue membre de la VFIG au milieu de l'année 1989. Jusqu'au moment où l'unité de séparation de l'air détenue par sa société soeur BTG a démarré ses activités en Belgique, fin 1998, NTG achetait la plus grande partie de ses gaz en vrac à d'autres sociétés. Elle ne commercialise et ne vend que des gaz en vrac et en bouteilles, mais n'opère pas sur les marchés "grande masse".

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