(418) Dans leurs réponses à la communication des griefs, AGA et Hoek Loos ont fait valoir qu'il y avait eu une érosion des prix des gaz en bouteilles et des gaz liquides aux Pays-Bas au cours de la période 1990-1999, et elles ont fourni une étude(271) qui confirme généralement cette tendance. En outre, ces sociétés font valoir qu'il y a toujours eu une forte concurrence sur le marché néerlandais et que les parts de marché des opérateurs en place ont fluctué, ainsi que le confirme l'autorité néerlandaise de la concurrence (NMa) dans sa décision relative au transfert Air Products/AGA du 6 août 2001, annexée aux réponses d'AGA, Hoek Loos et Messer à la communication des griefs.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 418
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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