Article considérant 426

(426) Dans l'affaire des bières belges(276), la Commission a également décidé de conserver la qualification "très grave", bien que l'accord de fixation des prix et de partage des marchés conclu entre Interbrew et Danone/Alken-Maes ait été limité au secteur de la bière en Belgique. Parmi les caractéristiques spéciales de cette affaire, il y avait les menaces de Danone de prendre des mesures de rétorsion contre Interbrew en France (considérées comme circonstance aggravante) ainsi que la participation personnelle des dirigeants d'Interbrew, d'Alken-Maes et de Danone du moment. Les présidents-directeurs généraux eux-mêmes, et d'autres cadres dirigeants des sociétés, se sont réunis régulièrement pour mettre en place et surveiller les accords illicites. Le fait qu'Interbrew soit le deuxième brasseur mondial et que la société mère d'Alken-Maes, Danone, soit l'un des leaders mondiaux de l'agroalimentaire, a donné une dimension plus mondiale à cette affaire. Dans la présente affaire, en revanche, la Commission suppose que les accords illicites entre les sociétés ont été décidés essentiellement au niveau des filiales néerlandaises des groupes concernés. En outre, le secteur belge de la bière est économiquement beaucoup plus important (un marché de produits de consommation finale dont la valeur équivaut à plusieurs fois celle du marché néerlandais des gaz industriels) que le marché en cause dans la présente affaire, et tous les segments du secteur étaient concernés (tous les types de bières, les hôtels et les restaurants tout autant que la distribution), les accords ayant porté sur de nombreux facteurs de concurrence (prix, promotions, investissements, publicité, structure des prix et échange de chiffres sur les ventes).