Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 432

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 432 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(432) Sur cette base, les montants calculés par la Commission au titre de la gravité des infractions sont les suivants: - AGA: 10 millions d'euros, - Air Liquide: 2,6 millions d'euros, - Air Products: 2,6 millions d'euros, - BOC: 1,2 million d'euros, - Hoek Loos: 10 millions d'euros, - Messer: 1,2 million d'euros, - Westfalen: 0,45 million d'euros. Durée de l'infraction

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