Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 438

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 438 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(438) La Commission a donc fixé les montants de base des amendes comme suit: - AGA: 14 millions d'euros, - Air Liquide: 3,64 millions d'euros, - Air Products: 3,64 millions d'euros, - BOC: 1,38 million d'euros, - Hoek Loos: 14 millions d'euros, - Messer: 1,68 million d'euros, - Westfalen: 0,51 million d'euros. ii) Circonstances atténuantes Rôle exclusivement passif dans l'infraction

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