Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(44) Union Carbide Corporation, Danbury, Connecticut (États-Unis), produit, commercialise et vend différents produits chimiques dans de nombreux pays du monde. Jusqu'au 1er juillet 1992, elle opérait aussi dans le secteur des gaz industriels. Sa filiale aux Pays-Bas et en Belgique, Union Carbide Benelux NV (ci-après dénommée: "Union Carbide"), vendait également des gaz industriels. Union Carbide n'est pas, et n'a jamais été, membre de la VFIG.

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