Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 449

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 449 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(449) La Commission a fixé comme suit les montants des amendes avant application de la communication sur les mesures de clémence: - AGA: 14 millions d'euros, - Air Liquide: 3,64 millions d'euros, - Air Products: 3,64 millions d'euros, - BOC: 1,17 million d'euros, - Hoek Loos: 14 millions d'euros, - Messer: 1,68 millions d'euros, - Westfalen: 0,43 million d'euros.

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