Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 458

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 458 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(458) Les considérations qui précèdent justifient une réduction du montant des amendes de 25 % pour AGA et Air Products, et de 10 % pour Hoek Loos et Messer. Conclusion relative à l'application de la communication sur les mesures de clémence

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