Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 459

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 459 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(459) En conclusion, compte tenu de la nature de leur coopération et conformément aux conditions définies dans la communication sur les mesures de clémence, la Commission accordera aux destinataires de la présente décision les réductions suivantes du montant de leurs amendes respectives: - AGA: réduction de 25 %, - Air Products: réduction de 25 %, - Hoek Loos: réduction de 10 %, - Messer: réduction de 10 %. v) Montants définitifs des amendes imposées dans la présente procédure

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