Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 460

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 460 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(460) En conclusion, les amendes qui seront imposées conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement n° 17 sont les suivantes: - AGA: 4,15 millions d'euros, - Air Liquide: 3,64 millions d'euros, - Air Products: 2,73 millions d'euros, - BOC: 1,17 million d'euros, - Hoek Loos: 12,6 millions d'euros, - Messer: 1 million d'euros, - Westfalen: 0,43 million d'euros, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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