(49) L'Acide Carbonique Pur NV/SA (ci-après dénommée "ACP") est située à Heusden-Zolder, en Belgique. Cette entreprise, qui n'appartient pas à l'un des groupes multinationaux de production de gaz industriels, vend des gaz en bouteilles uniquement sur le marché belge. ACP produit également du dioxyde de carbone à Geleen (Pays-Bas), qu'elle vend sous forme liquide, essentiellement en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Le chiffre d'affaires total d'ACP dans le secteur des gaz industriels est de 526 millions de francs belges (BEF).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.