Article considérant 53

(53) Conformément à l'article 7 des statuts, les membres se réunissent au moins une fois par an. Lors de ces réunions, les sociétés sont généralement représentées par leur directeur général et/ou par un autre directeur. Depuis 1990, il y a généralement eu de deux à quatre réunions par an, comme en témoigne la liste figurant au considérant 106 ci-dessous. Cette liste montre également que les sociétés les plus importantes assistent à toutes les réunions, alors que ce n'est pas le cas des sociétés plus petites. Un compte rendu de chaque réunion est rédigé par le secrétariat; il figure à l'ordre du jour de la réunion suivante pour approbation. Au cours des réunions, les membres peuvent décider de créer des commissions. C'est ainsi qu'une commission technique a été créée en 1991; elle s'est réunie au moins une fois par an depuis lors.