(54) Moret Ernst & Young établit des statistiques trimestrielles sur les quantités de gaz liquides et en bouteilles vendues par les membres sur le marché néerlandais. Les données sont présentées sous forme agrégée, de telle sorte que chaque participant ne peut déterminer que sa propre part de marché. Les membres de la VFIG ne sont pas obligés de participer au système statistique, mais depuis 1993, la plupart d'entre eux le font. 6. LES MARCHÉS DES GAZ INDUSTRIELS ET MÉDICAUX a) Les marchés de produits en cause
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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