(62) Il est généralement admis, dans ce secteur, que pour chaque gaz, chaque mode de distribution utilisé implique un marché de produits distinct(14). Les coûts supportés par le producteur - dont les principaux facteurs sont la main-d'oeuvre, l'énergie, l'amortissement et le transport - varient considérablement selon le mode de distribution. C'est pourquoi les prix facturés aux consommateurs de gaz diffèrent considérablement selon le mode de livraison. Les gaz en bouteilles sont beaucoup plus chers que les mêmes gaz livrés sous forme liquide, qui sont à leur tour plus chers que ceux fournis par pipeline sous forme gazeuse. C'est pourquoi les coûts facturés aux clients pour le transport et la location, et éventuellement pour la sécurité et d'autres postes, varieront en fonction du mode de livraison. En outre, les gaz commercialisés selon les différents modes de livraison sont adaptés à des besoins différents des clients.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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