(65) En 1989, dans le cadre d'une affaire(15) dans laquelle elle examinait les conditions appliquées à leurs clients par des fournisseurs de gaz industriels, la Commission avait établi que les gaz liquides simples, comme l'oxygène et l'azote, ont un rayon de distribution économique de 300 à 400 km, contre 600 à 800 km pour l'argon, un gaz plus coûteux. Les gaz atmosphériques en bouteilles ne sont généralement pas transportés au-delà d'un rayon de 100 km, à l'exception de l'argon, plus coûteux.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.