(66) Pour les gaz en bouteilles, cette estimation a été confirmée dans la présente affaire par Air Liquide qui, toutefois, a limité le rayon de distribution effectif à 150 km pour l'oxygène et l'azote liquides et à 400 km pour l'argon liquide. Praxair et BOC, en revanche, pensent que les estimations réalisées dans les années 80 sont toujours valables. ACP fixe le rayon de distribution effectif pour le CO2 liquide à 300 km.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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