(67) Dans le cas du transport par bateau, le rayon peut être beaucoup plus important, tout au moins pour les ventes entre les différents groupes; le dossier contient des informations indiquant que de l'argon liquide est livré des Pays-Bas en Grèce, et que du CO2 liquide peut être livré des Pays-Bas en Pologne et en Russie. Pour l'acétylène, qui est transporté uniquement en bouteilles, le rayon de distribution effectif est évalué de 300 à 400 km.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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