Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(74) La Commission en conclut donc que, aux fins de la présente décision, les marchés géographiques en cause pour les gaz en bouteilles et les gaz liquides se limitent aux Pays-Bas(19). c) Structure du marché

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