(75) Le tableau 1 indique la taille globale, en 2001, de chacun des destinataires de la présente décision et donne une indication de son importance relative sur le marché néerlandais des gaz industriels et médicaux (en bouteilles et en vrac seulement) en 1996. Les chiffres fournis sont basés sur les réponses des sociétés à la demande de renseignements ainsi que sur des estimations effectuées par la Commission(20). Tableau 1 >TABLE>
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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