Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(77) Les tableaux 3 et 4 donnent une indication des parts de marché des entreprises concernées pour chaque gaz(21) livré en bouteilles et sous forme liquide sur le marché néerlandais, en 1996: Tableau 3 Gaz en bouteilles >TABLE> Tableau 4 Gaz liquides >TABLE>

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