(84) Les campagnes de représailles ne sont pas nécessairement limitées au même marché géographique. Plusieurs documents figurant dans le dossier de la Commission font état de représailles transfrontalières, notamment afin de frapper un concurrent agressif sur son marché national, sur lequel il est parfois plus facile de trouver des cibles adaptées(27). D'autres documents mentionnent des campagnes au niveau du Benelux. Les campagnes de représailles transfrontalières sont généralement organisées, ou du moins coordonnées, par le groupe auquel le fournisseur de gaz en question appartient(28).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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