(1) Le 18 juin 2001, la Commission a reçu notification, en application de l'article 66 du traité CECA, d'un projet de concentration par lequel les entreprises Arbed SA ("Arbed"), société de droit luxembourgeois, Aceralia Corporación Siderúrgica SA ("Aceralia"), société de droit espagnol contrôlée par Arbed(3), et Usinor SA ("Usinor"), société de droit français, envisagent de fusionner en une nouvelle entité, dénommée provisoirement Newco Steel ("Newco"), qui sera constituée en société de droit luxembourgeois, par voie d'offre publique d'échange des actions d'Aceralia, d'Arbed et d'Usinor contre celles de la nouvelle entité.
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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