Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(100) Aux fins de la présente opération, les parties considèrent comme marchés en cause: 1) la France; 2) le Benelux et la région voisine du nord-ouest de l'Allemagne (Rhénanie-du-Nord-Westphalie); 3) l'Espagne et le Portugal, et 4) le Royaume-Uni et l'Irlande.

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