(104) Selon les parties, la zone comprenant le Benelux et la région voisine du nord-ouest de l'Allemagne (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) constitue un marché géographique en cause, en raison: 1) de l'absence de barrières commerciales; 2) de la similarité des prix pratiqués dans la région, et 3) de l'existence d'importants échanges transfrontières de produits. Dans le passé, la Commission a qualifié de marché en cause la région qui inclut les Pays-Bas, la Belgique et la partie nord-ouest de l'Allemagne(72). L'étude de marché a confirmé l'existence de courants d'échanges transfrontières considérables dans la région considérée. Les différents réseaux de distribution, en particulier, approvisionnent les clients de cette région en fonction de la localisation de leurs points de distribution. Ainsi, les parties ont regroupé leurs principaux centres de service acier dans cette zone en Belgique, d'où elles peuvent approvisionner dans de bonnes conditions d'efficacité et de rentabilité leurs clients au Luxembourg, aux Pays-Bas et dans la partie de l'Allemagne concernée. De fait, une proportion importante des ventes effectuées par les centres de service acier belges est destinée aux clients situés dans les pays mentionnés ci-dessus. En outre, en ce qui concerne les activités de stockage, [20-30 %]* des ventes des parties aux clients belges sont effectuées par leurs stockistes néerlandais, tandis que [30-40 %]* des ventes aux clients néerlandais sont le fait des stockistes belges; d'autre part, [40-50 %]* des ventes des parties à destination de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie proviennent de stockistes du Benelux. Enfin, l'enquête réalisée sur le marché confirme que les prix pratiqués dans toute cette région sont très similaires.
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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