(123) Dans une section précédente (points 90 et 91), la question de la définition exacte du marché géographique des aciers plats au carbone laminés à froid a été laissée ouverte et il a été indiqué que la définition la plus étroite possible correspondait à l'Europe occidentale. Aux fins de l'appréciation, les chiffres concernant la Communauté seront utilisés, étant donné que l'on ne dispose pas de données exhaustives concernant un marché global à l'échelle de l'Europe occidentale. En tout état de cause, l'appréciation globale ne changerait guère si l'on utilisait les chiffres pour l'Europe occidentale, étant donné que le poids relatif des autres pays (Norvège, Suisse, Liechtenstein et Islande) est si faible que la situation à l'échelle de l'Europe occidentale ne serait pas très différente de ce qu'elle est dans la Communauté.
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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