Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 169 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(169) Pour ce qui est du point 3, le fait de menacer Newco de lui retirer de petites quantités (la tonne marginale) à court terme ne suffit pas pour maîtriser son pouvoir de négociation. Les haut fourneaux fonctionnent déjà généralement à des niveaux élevés d'utilisation des capacités en Europe (bien supérieurs à 90 %). Si un client se détournait de Newco pour une petite partie de sa demande, cela n'aurait qu'une incidence limitée sur la courbe des coûts de l'entreprise. Les chiffres suivants sont éloquents à cet égard: les parties ont produit 40 millions de tonnes d'acier brut et environ [5-10]* millions de tonnes d'acier galvanisé en 1999. Le plus gros client de Newco ([5-15]* % de la production cumulée d'acier galvanisé des parties) représentait environ [...]* million de tonnes d'acier galvanisé. Même si ce client retirait à Newco la totalité de sa demande d'acier galvanisé, ceci ne représenterait que [< 5 %]* environ de la production d'acier brut de l'entreprise. Ces proportions montrent que les clients qui ne retirent que de petites parties de leur demande ne sont pas en mesure de peser effectivement sur le comportement de Newco sur le marché. Conclusion

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).