Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 176 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(176) Pour ces raisons, la Commission considère que l'entité issue de l'opération de concentration ne sera pas en mesure de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective ou d'échapper aux règles de concurrence résultant de l'application du traité CECA en ce qui concerne le marché des aciers au carbone à revêtement organique. 7. Aciers pour emballage

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