(177) La Commission n'a pas tranché la question de la définition exacte du marché de produits, à savoir s'il s'agit: a) d'un marché regroupant la totalité des aciers pour emballage, ou b) de marchés distincts plus étroits: i) de l'acier destiné aux emballages pour boissons, et ii) de l'acier pour emballages de produits autres que des boissons. Pour chacune des segmentations possibles, les parts de marché se répartissent comme suit: TABLEAU 19 Parts du marché de l'acier pour emballage en 1999 >TABLE> Source: Parties. a) Acier pour emballages destinés aux boissons Structure du marché
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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