Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 191 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(191) Pour ces raisons, la Commission conclut que le projet de concentration ne fera pas obstacle au maintien d'une concurrence effective et ne permettra pas aux parties d'échapper aux règles de concurrence résultant de l'application du traité CECA en ce qui concerne le(s) marché(s) des aciers pour emballage. 8. Aciers plats inoxydables

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).