Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 192 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(192) Les aciers plats inoxydables comprennent les produits laminés à chaud et les produits laminés à froid. Comme dans une décision antérieure de la Commission concernant ces marchés(77), il convient d'examiner l'effet de l'opération de concentration envisagée à deux niveaux, pour vérifier si: 1) à l'issue de l'opération, Newco serait capable à elle seule de déterminer les prix ou d'empêcher la concurrence, et 2) si l'opération de concentration créerait les conditions qui rendraient possible et effective une collusion tacite entre le nombre limité de producteurs européens d'acier inoxydable. Absence de risque que les parties soient en mesure, unilatéralement, de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective ou d'échapper aux règles de concurrence i) Aciers plats inoxydables laminés à chaud

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).