(203) En conclusion, l'enquête de la Commission a conclu que l'opération de concentration envisagée n'entraînerait de problèmes de concurrence ni pour les aciers plats inoxydables laminés à chaud ni pour les aciers plats inoxydables laminés à froid. 2. DISTRIBUTION DE L'ACIER 1. Distributeurs intégrés verticalement/distributeurs indépendants
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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