Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 213 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(213) Aux fins de la présente décision, les autres marchés affectés sont les suivants: a) centres de service acier au Benelux et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie; b) centres de service acier au Royaume-Uni et en Irlande, et c) centres de stockage au Benelux et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. a) Centres de service acier en France

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