(216) Il faut également tenir compte de l'intégration verticale des parties et, notamment, de la part importante que détient Newco sur le marché en amont de la production et des ventes directes de produits plats au carbone, tant au niveau de l'EEE qu'en France. En effet, les parties ont produit [40-45 %]* des aciers au carbone laminés à chaud fabriqués dans la Communauté en 1999 et [45-50 %]* des produits plats au carbone laminés à froid. En outre, l'étude de marché montre que certains distributeurs indépendants concurrents du réseau de distribution d'Usinor en France recourent fortement à Arbed/Aceralia. Or, l'opération entraînera la disparition de cette autre source d'approvisionnement possible. En résumé, la nouvelle entité sera en mesure, à l'issue de l'opération de concentration, de déterminer les prix, de contrôler ou de restreindre la distribution ou de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective.
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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