Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 234 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(234) En conséquence, l'opération ne soulève pas de graves problèmes de concurrence sur les marchés affectés décrits dans la présente section. VI. ENGAGEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES PARTIES 1. RÉSUMÉ DES ENGAGEMENTS 1. Cessions envisagées

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