Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 235 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(235) En vue de résoudre les préoccupations de concurrence relevées par la Commission, les parties ont proposé de céder plusieurs entreprises et activités dans les secteurs de la production et de la distribution d'acier. a) Marchés de la production d'acier

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